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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDENTICAR
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LA COMPLEMENTAIRE AUTOMOBILE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA COMPLEMENTAIRE AUTOMOBILE
IDENTICAR, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3211907
Date de dépôt :
26/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2023
LA COMPLEMENTAIRE AUTOMOBILE de IDENTICAR

Présentation de la marque LA COMPLEMENTAIRE AUTOMOBILE

Déposée le 26 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDENTICAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA COMPLEMENTAIRE AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-14 du 4 avril 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDENTICAR domicilié(e) 144 avenue Roger Salengro - 92370 - CHAVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 621 043 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY legal domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque LA COMPLEMENTAIRE AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA COMPLEMENTAIRE AUTOMOBILE est expirée depuis le 26 février 2023.

IDENTICAR a également déposé les autres marques suivantes : ID IDENTICAR , La Complémentaire Auto Identicar , IDENTICAR La Complémentaire Auto , CI CLUB IDENTICAR TOUTES LES RAISONS D ETRE UN CONDUCTEUR HEUREUX. , IDENTICAR , CLUB IDENTICAR , CLUB ICA ROULEZ L ESPRIT LIBRE , ROOLE , ICA SECURITY , IDENTICAR


IDENTICAR, Société par actions simplifiée - 144 avenue Roger Salengro - 92370 - CHAVILLE - France - SIREN 507621043


GILBEY legal - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31

Inscription le 24 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461098 - Publication au BOPI 2007-09-24

Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14

Inscription le 28 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°526616 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Renouvellement sans limitation le 14 février 2013 n°2521813 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-02-14

Assurances, affaires financières, affaires monétaires.